Politiques d'assignation
Afin de s'assurer que l'assignation des matchs régionaux aux arbitres soit faite dans le respect de certains critères et à l'intérieur d'une période, l'ARS Laval a adopté des politiques et des procédures d'assignation que les arbitres figurant sur sa liste régionale ont l'obligation de respecter. Voici donc les détails.
Les politiques et procédures ci-dessous s'appliquent aux arbitres officiant dans les ligues et les catégories tombant sous la juridiction de l'ARS Laval, soit la ligue A (Senior seulement), la ligue AA (U-13, U-14, U-16, U-17, U-18 et Senior) et la ligue Lanaudière (35 ans et plus). Les arbitres officiant dans les ligues de classes locales et A (sauf Senior) sont assujettis aux politiques et procédures de leur club respectif. Dans le texte ci dessous, le terme – arbitre – englobe également le terme - assistant arbitre. Aux fins d'interprétation du présent, l'emploi du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit
1- Disponibilité des arbitres
Avant le 20 avril précédant chaque saison, il est de la responsabilité du responsable de l'arbitrage de chaque club d'inscrire, sur la liste officielle des arbitres de l'ARS Laval, les coordonnées de tous les arbitres de son club disponibles pour assignation dans les catégories précitées. Tout arbitre doit posséder une affiliation en règle de la FSQ avant d'arbitrer son premier match.
2- Assignations
Les assignations seront faites par l'assignateur régional en considérant les facteurs
suivants :
• Le respect des exigences établies par la FIFA, l'ACS, la FSQ, l'ARS Laval et les
ligues respectives.
• Respect des procédures administratives dans les délais prévus, notamment en ce qui
concerne la communication des disponibilités.
• Niveau de compétence, d'expérience et de condition physique requis.
• Participation aux activités du secteur de l'arbitrage de l'ARS Laval.
• Un joueur, une joueuse, entraîneur ou officiel ne doit pas arbitrer dans la catégorie
qu'il ou elle évolue, ni aucune catégorie qui pourrait porter atteinte à son intégrité que
ce soit dans la ligue A ou AA ainsi que dans tout tournoi organisé par l'ARS Laval.
• Un arbitre qui officie dans une compétition non sanctionnée ou hors de la Région de
Laval sans le consentement de l'ARS Laval sera référé au Comité de discipline de
l'ARS Laval et toutes ses assignations lui seront retirées.
3- Échéancier d'assignation des officiels
• 15 du mois précédent l'assignation : l'arbitre doit soumettre ses disponibilités;
• du 16 au 19 : confection de l'assignation en fonction de la liste de compétence établie
par les clubs et l'ARS Laval et des autres facteurs précités;
• le 20: envoi de l'assignation aux arbitres régionaux par courrier électronique;
• du 21 au 25 : possibilité de retourner les matchs sans frais. Cependant l'arbitre devra
fournir à l'assignateur régional la raison du retour du match. Le tout devra être
effectué par écrit;
• après le 26 du mois : aucun retour d'assignation ne sera accepté. Si la justification
n'est pas valable, l'officiel aura à débourser des frais administratifs de 10$ par partie
pour la réassignation du match. Le changement sera considéré comme effectif à partir
4- Modalités d'assignation
Si une demande de changement de match est effectuée moins de 48 heures avant le
match, l'officiel aura à débourser des frais administratif équivalent au montant du match.
Si toutefois pour des raisons de force majeure un officiel est dans l'impossibilité
d'arbitrer une partie, il est de sa responsabilité de justifier le retour du match par écrit
(courriel) à l'assignateur régional en fournissant toutes les preuves requises. Si la raison
est jugée valable par le coordonnateur et le directeur de l'arbitrage de l'ARS Laval aucun
frais administratif ne sera exigé.
5- Absence à un match
Si un officiel n'est pas présent lors d'une partie, une amende lui sera infligée (en fonction
de l'assignation originale). L'amende se limite à un match par jour. Si l'officiel peut
justifier son absence en invoquant une raison jugée valable par le coordonnateur et le
directeur de l'arbitrage de l'ARS Laval aucune amende ne sera facturée.
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
6- Feuilles de match ou rapports incomplets
Tout arbitre ne complétant pas les rapports ou feuilles de match prescrit se verra imposé
les frais administratifs suivants :
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
7- Rapports et feuilles de match postés en retard
Tous les rapports et feuilles de matchs doivent être postés dans un délai de 48 heures
ouvrables après le match. À défaut de quoi, les frais administratifs suivants seront
imposés à l'arbitre:
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
8- Retard d'un arbitre assigné à un match
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
3e offense: Voir Tableau des frais
9- Retard au match causé par l'officiel
Tout arbitre qui étant sur place cause un retard de plus de cinq (5) minutes pour le début
d'une partie à laquelle il a été assigné sera passible des sanctions suivantes:
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
3e offense : Voir Tableau des frais
10- Retard de l'officiel dans l'homologation de son match sur PTS
Tout arbitre qui ne respecte pas son obligation d'homologuer son match sur PTS dans les
48 heures suivant la fin dudit match sera passible des sanctions suivantes:
1ère offense : Voir Tableau des frais
2e offense : Voir Tableau des frais
11- Discrétion du CRAL
Le CRAL pourra apprécier les justifications écrites présentées par l'arbitre concerné dans
un délai raisonnable et, si elles s'avèrent valables, demander l'annulation de la sanction
imposée et en aviser l'organisation de compétition concernée.














